Assurance dommage ouvrage

Bonjour,
cette assurance est elle obligatoire à produire lors de la vente de maison au moment de la signature de l'acte authentique
merci de vos réponses

1 réponse

  1. Bonjour,
    Je ne comprends pas votre question. L'assurance "dommage ouvrage" est obligatoire lorsque l'on entreprend de gros travaux. En ce qui vous concerne, vous vendez votre résidence, donc où est le problème ? A moins que votre maison soit récente (moins de 10 ans), c'est cela ? Dans ce cas, vous devez fournir une attestation d'assurance, car la garantie court jusqu'à la fin de la décennie et le nouveau propriétaire peut être amené à la faire intervenir.
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