Assurance dommage ouvrage

schatzy - 15 juin 2011 à 23:45
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 juin 2011 à 11:18
Bonjour,
cette assurance est elle obligatoire à produire lors de la vente de maison au moment de la signature de l'acte authentique
merci de vos réponses

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
16 juin 2011 à 11:18
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question. L'assurance "dommage ouvrage" est obligatoire lorsque l'on entreprend de gros travaux. En ce qui vous concerne, vous vendez votre résidence, donc où est le problème ? A moins que votre maison soit récente (moins de 10 ans), c'est cela ? Dans ce cas, vous devez fournir une attestation d'assurance, car la garantie court jusqu'à la fin de la décennie et le nouveau propriétaire peut être amené à la faire intervenir.
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