Assurance dommage ouvrage
schatzy
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
cette assurance est elle obligatoire à produire lors de la vente de maison au moment de la signature de l'acte authentique
merci de vos réponses
cette assurance est elle obligatoire à produire lors de la vente de maison au moment de la signature de l'acte authentique
merci de vos réponses
1 réponse
-
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question. L'assurance "dommage ouvrage" est obligatoire lorsque l'on entreprend de gros travaux. En ce qui vous concerne, vous vendez votre résidence, donc où est le problème ? A moins que votre maison soit récente (moins de 10 ans), c'est cela ? Dans ce cas, vous devez fournir une attestation d'assurance, car la garantie court jusqu'à la fin de la décennie et le nouveau propriétaire peut être amené à la faire intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...