Dettes d'impôts
Bonjour,
Je n'ai pas payé mon dernier tiers d'impôts et l'impôt sur la taxe d'habitation, je ne suis pas en mesure actuellement de m'acquitter des sommes demandées, que faire, que puis-je proposer aux services des impôts
Je n'ai pas payé mon dernier tiers d'impôts et l'impôt sur la taxe d'habitation, je ne suis pas en mesure actuellement de m'acquitter des sommes demandées, que faire, que puis-je proposer aux services des impôts
1 réponse
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Bonsoir
Vous pouvez demander à votre trésorerie un étalement de ces dettes (dossier à compléter).
Vous pouvez aussi demander une remise gracieuse à votre service des impôts si vos revenus sont faibles ou s'ils ont terriblement baissé (là aussi y' a de la paperasse à faire).
Bon courage pour la suite.
Bonne Année 2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...