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Dettes d'impôts

sucanderel - 29 déc. 2010 à 13:50
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 5 janv. 2011 à 00:26
Bonjour,
Je n'ai pas payé mon dernier tiers d'impôts et l'impôt sur la taxe d'habitation, je ne suis pas en mesure actuellement de m'acquitter des sommes demandées, que faire, que puis-je proposer aux services des impôts
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
5 janv. 2011 à 00:26
Bonsoir

Vous pouvez demander à votre trésorerie un étalement de ces dettes (dossier à compléter).
Vous pouvez aussi demander une remise gracieuse à votre service des impôts si vos revenus sont faibles ou s'ils ont terriblement baissé (là aussi y' a de la paperasse à faire).

Bon courage pour la suite.

Bonne Année 2011
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