Dettes d'impôts

sucanderel -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'ai pas payé mon dernier tiers d'impôts et l'impôt sur la taxe d'habitation, je ne suis pas en mesure actuellement de m'acquitter des sommes demandées, que faire, que puis-je proposer aux services des impôts
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

Vous pouvez demander à votre trésorerie un étalement de ces dettes (dossier à compléter).
Vous pouvez aussi demander une remise gracieuse à votre service des impôts si vos revenus sont faibles ou s'ils ont terriblement baissé (là aussi y' a de la paperasse à faire).

Bon courage pour la suite.

Bonne Année 2011
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