Nationalité française par larrière grand père
Fermé
Bonjour,
Bonjour,
mon arrière grand père a une attestation de nationalité française, mais mon grand père qui est mort depuis n'a pas demandé sa nationalité. Ma mère a donc demandé et c est refusé pour cause que mon grand père n a pas demandé. Si on fait apel à un avocat , y a t il une possibilité qu'elle l aura? svp
Bonjour,
mon arrière grand père a une attestation de nationalité française, mais mon grand père qui est mort depuis n'a pas demandé sa nationalité. Ma mère a donc demandé et c est refusé pour cause que mon grand père n a pas demandé. Si on fait apel à un avocat , y a t il une possibilité qu'elle l aura? svp
2 réponses
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Bonjour
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Merci
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Bonjour si a la date de l'acquisition de nationalite francaise par votre grand pere votre pere a cette date la etait mineur alor votre mere peut reclamer la nationalite francaise a condition de preuver la nationalite francaise de votre grand pere ( père décret de naturalisation (paru au JORF), un jugement de naturalisation enregistré dans un tribunal algérien, une déclaration recognitive de la nationalité française)
et la filiation
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