Abandon d usufruit et donation

stellou2a -  
Bonjour, mon père proprietaire d une maison a laissé a sa mort l usufruit de la maison à sa femmequi n est pas notre mère.Elle decide d abandonner son usufruit, nous sommes quatre enfants et nous devons payer des frais de donation pour recuperer cette maison. est ce normal?

1 réponse

  1. Bernar65
    Bonjour,
    Oui, c'est normal : la renonciation emporte donation indirecte, et donc taxation aux droits de donation sur la valeur de l’usufruit si la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés.
    Cordialement.
    12
    1. stellou2a
      Merci pour votre réponse.
      0

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