Abandon d usufruit et donation

stellou2a -  
 stellou2a -
Bonjour, mon père proprietaire d une maison a laissé a sa mort l usufruit de la maison à sa femmequi n est pas notre mère.Elle decide d abandonner son usufruit, nous sommes quatre enfants et nous devons payer des frais de donation pour recuperer cette maison. est ce normal?

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Oui, c'est normal : la renonciation emporte donation indirecte, et donc taxation aux droits de donation sur la valeur de l’usufruit si la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés.
    Cordialement.
    12
    1. stellou2a
       
      Merci pour votre réponse.
      0

Discussions similaires

abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Calcul frais de donation avec usufruit
franultz -
condorcet -

3 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses
Abandon de débit carte bancaire "TNA 69"
Annab -
JiEl -

4 réponses