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Abandon d usufruit et donation

stellou2a - 17 févr. 2010 à 10:59
 stellou2a - 17 févr. 2010 à 22:28
Bonjour, mon père proprietaire d une maison a laissé a sa mort l usufruit de la maison à sa femmequi n est pas notre mère.Elle decide d abandonner son usufruit, nous sommes quatre enfants et nous devons payer des frais de donation pour recuperer cette maison. est ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
17 févr. 2010 à 14:31
Bonjour,
Oui, c'est normal : la renonciation emporte donation indirecte, et donc taxation aux droits de donation sur la valeur de l’usufruit si la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés.
Cordialement.
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stellou2a
17 févr. 2010 à 22:28
Merci pour votre réponse.
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