Vente par mandataire de justic ... Signaler alfred - Dernière réponse le 6 nov. 2009 1 réponse Bonjour,je suis en liquidation judiciaire ma maison va etre vendu es que jai droit a la treve hivernale 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cloejulie bonsoir,je pense que c'est les memes reglementation cependant allez voire à la mairie pour vous renseigner Discussions similaires avis de poursuite par commissaire de justice let SMS Huissier Monnet DLauro2019 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Avis de poursuites par huissier de justice Jmgdu13 Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cloejulie bonsoir,je pense que c'est les memes reglementation cependant allez voire à la mairie pour vous renseigner