ASSURANCE DECENNALE
Bonjour,
Notre fils est auto entrepreneur comme couvreur. On lui réclame une assurance décennale. Est il obligé d'en prendre une sachant qu'il ne fait que vendre une prestation à une entreprise de couverture ? Merci d'avance.
Notre fils est auto entrepreneur comme couvreur. On lui réclame une assurance décennale. Est il obligé d'en prendre une sachant qu'il ne fait que vendre une prestation à une entreprise de couverture ? Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour
Si votre fils intervient comme sous traitant pour le compte d'une entreprise, il sera responsable des travaux qu'il exécute et devra à ce titre souscrire une assurance décennale.
contactez http://www.aric-assurances.fr, il lui proposeront une solution, car ils sont spécialisés dans les assurances décennales des autoentrepreneurs.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...