Taxe habitation ... Signaler marie - Dernière réponse le 22 sept. 2009 1 réponse Bonjour, Mes parents ont plus de 60 ans et leur revenu fiscal de référence est égal à 15643 €. Vont-ils payer la taxe habitation 2009 ? Ont-ils droit à un dégrèvement? si oui de combien? merci pour vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur pour etre exonéré en ayant 2 parts , le revenu fiscal ne doit pas dépasser 9837+2627+2627 soit 15091 et ils sont au dessus , donc pas d'exonération. si ont droit au plafonnement en fonction du revenu, c'est automatique et marqué directement sur leur avis de taxe d'habitation Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur pour etre exonéré en ayant 2 parts , le revenu fiscal ne doit pas dépasser 9837+2627+2627 soit 15091 et ils sont au dessus , donc pas d'exonération. si ont droit au plafonnement en fonction du revenu, c'est automatique et marqué directement sur leur avis de taxe d'habitation