Indivison urgent

filou -

Bonjour,
je voudrais savoir quand on est en indivision les travaux qui doivent etre fait c'est a dire mon père habite dans l'partement et mois et ma soeur on voudrais savoir a quoi devont nous participer pour les frais de l'apartement c'est a dire ce qui est chaudière ordure menager ext merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
Oui, chaque indivisaire est tenu de participer aux travaux et aux taxes locales, vous êtes trois sur le logement, tout est à diviser par trois.
J'ai bien compris que vous y habitiez tous les trois ou est-ce seulement votre père ?

0
1. filou
  
  mon père seul
  
  0
2. actif
  
  @filouCa dépend aussi du type d'indivision.
  Si un des indivisaires a l'usufruit et les autres la nue-propriété, la charge desrépartitions est différente d'une indivision où chacun possède une quote-part d'un bien.
  Peu importe qui habite dans les lieux d'ailleurs.
  Cordialement.
  
  0
3. actif
  
  @actifPrécision : la taxe d'ordures ménagères et la taxe d'habitation sont des frais à régler seulement par l'occupant des lieux. Comme un locataire.
  Les autres charges (travaux d'entretien ou réparation) ont un sort différent.
  
  0

Indivison urgent

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters