Taxe habitation

max -  
Bonjour, comment es calculer la taxe habitation , et es que le revenu fiscal rentre en compte pour calculer celle -ci merci

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    calcul de la taxe :
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true

    plafonnement éventuel en fonction des revenus :

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
    1
    1. chabert
      Bonjour,

      Mon fils est étudiant et habite, en co-location, dans un meublé. Devra-t-il payer une taxe d'habitation? ou bien est-ce compris dans le montant de la location.

      Merci pour vos éclaircissements.

      Cordialement
      0
    2. flocroisic Contributeur
      @chabertc'est pas compté dans le loyer, c'est même illégal pour le proprietaire de demander mensuellement un montant de taxe d'habitation à son locataire :
      - le propriétaire ne connait pas les taux votés par les collectivités locales
      - les allégements de taxe d'habitation auquel le locataire a droit
      si c'est de la location meublé saisonnière , ce qui doit être votre cas : c'est à dire bail de sept à juin.
      Le locataire, votre fils ne doit pas cette taxe d'habitation mais c'est le propriétaire puisqu'il en a la jouissance une partie de l'année ( même si loué au 01/01 ) : arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252
      0
    3. chabert
      @flocroisicMerci beaucoup pour votre réponse.
      cordialement
      chabert
      0
  2. xirose
    bonsoir,
    la taxe d'habitation prend en compte le lieu ou tu habites, si c'est bien frequenté ou pas ect, mais ne prends pas en compte tes revenus.Bref si tu habites dans un quartier pourri ca sera pas trop cher, si c'est une residence fermé et chic, ca sera + cher.
    0

    Discussions similaires

    Non Reçu Taxe d'Habitation
    ennerve

    2 réponses