Taxe de balayage?
Résolu
Bonjour,
Je suis proprietaire et pour l'instant fait appel aux services d'un syndic de gestion. Le terme 'Taxe de Balayage' apparait dans leurs releves et je ne comprends pas en quoi cela differe de la Taxe d'Ordures Menageres? Quelqu'un peut-il me renseigner sur les tenants et les aboutissements de cette merveilleuse charge?
Merci
Je suis proprietaire et pour l'instant fait appel aux services d'un syndic de gestion. Le terme 'Taxe de Balayage' apparait dans leurs releves et je ne comprends pas en quoi cela differe de la Taxe d'Ordures Menageres? Quelqu'un peut-il me renseigner sur les tenants et les aboutissements de cette merveilleuse charge?
Merci
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
En France Les communes peuvent établir, par les soins de l'administration municipale, une taxe de balayage qui est recouvrée comme en matière de contributions directes................................ la suite dans le lin ci-dessous :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_de_balayage -
Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...