Achat a 2 camiema - Dernière réponse le 2 mars 2008 1 réponse Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sur le regime de la communauté, nous avons 2 enfants mineurs. on a achetés une maison, doit-on faire un acte special pour que s'il y a un de nous qui decede, l'autre puisse rester dedans ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Eric Roig Webmaster pas obligatoirement, le conjoint survivant peut choisir l'usufruit de tous les biens du défunt. Discussions similaires Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Problème de créances 7 ans plus tard Tonyaudrey Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france siicyl 2 mois, cela fait combien de jours ??? M.D Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Eric Roig Webmaster pas obligatoirement, le conjoint survivant peut choisir l'usufruit de tous les biens du défunt.