Problème d échelon et de niveaux
Bonjour
Il y a 6 ans mon patron est parti en retraite et un employé à repris son poste. Ca fait actuellement 24 ans que j'y suis en cdi biensur
Avec mon ancien patron j'étais échelon 6 niveau 5 et avec le nouveau il m'a mis échelon 2 niveau 1
Cela fait un moment que je lui demande de le modifier mais il fait la sourde oreille
Ou me renseigner pour cela ? Il y a til une sanction envers lui pour avoir fait ça ?
1 réponse
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Bonjour,
Juridiquement, il faudrait s'interroger afin de savoir si l'échelon et le niveau sont des éléments essentiels du contrat de travail. Si cela est bien le cas, alors l'employeur a interdiction de modifier le niveau, que ce soit à la hausse ou à la baisse, sans l'accord du salarié.
Les raisonnements trouvés sur Internet sur le sujet, démontre qu'en raison de l'incidence de l'échelon / niveau sur le salaire, alors qu'il s'agit effectivement d'un élément essentiel au contrat. Ceci implique une interdiction du modification de la part de l'employeur de manière unilatérale.
N’hésitez pas à consulter l'inspection du travail ou vos représentants syndicales qui pourront vous apporter des éléments de réponses.
l
CB
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