Modèle d'acte de donation à télécharger au format word ... Signaler Marie - Dernière réponse le 10 avr. 2025 2 réponses Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler hoquei44 Bonjour, N'hésitez pas à lire la charte du forum et de venir par la suite corriger votre message afin de respecter la charte. CB Réponse 2 / 2 ... Signaler Gayomi Un notaire est obligatoire. Je vous en prie. De rien. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
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