Modèle d'acte de donation à télécharger au format word ... Signaler Marie - Dernière réponse le 10 avr. 2025 2 réponses Je voudrais faire une donation partage à mes deux enfants dans les règles et souhaiterai en cela avoir un modèle 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Un notaire est obligatoire. Je vous en prie. De rien. Réponse 2 / 2 ... Signaler hoquei44 Bonjour, N'hésitez pas à lire la charte du forum et de venir par la suite corriger votre message afin de respecter la charte. CB Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
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