Cesu + et france travail ?

Bonsoir

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour notifier une démission 

Le salarié peut informer son employeur  oralement ou par écrit en lui adressant une lettre . Pour éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit  (lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge

Pour les documents de fin de contrat, voir ici : https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/gerer-la-fin-du-contrat-de-trava/documents-fin-contrat.html

En cas de démission, pas de droit aux allocations chômage 

bonjour

merci du message

j'ai bien regarde les liens mais pas tres clair pour moi apparemment meme si cet employe a une ste a cote il semble qu'il ait droit au chomage et l ursaff me renvoie a leurs liens d ou ma question quoi mettre sur ces formulaires c'est l ursaff qui etablit les feuilles de paie bref je suis perdu et je ne trouve pas normal que l'on soit oblige de s'inscrire sur france travail Jamais eu ce souci avec les cesu plus anterieurs encore merci a vous bonne journee bien a vous

j'ai oublie jamais eu de contrat signe des deux parties bref etrange tout cela merci

Peu importe que le monsieur soit entrepreneur, il a été  salarié

Mais là de toutes façons, il démissionne, donc il n'aura pas d'allocation si c'est ce qui vous perturbe

En revanche, tous les salariés ont les mêmes droits et les employeurs les mêmes devoirs, en cas de rupture du contrat de travail au niveau de la remise des documents de fin de contrat

La rédaction d'un contrat de ravail CESU est obligatoire, sauf pour les emplois à domicile dont la durée n'excède pas 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Dans ce cas, la déclaration CESU vaut contrat de travail

bonsoir

ok merci beaucoup

bonne soiree

bien a vous