Cesu + et france travail ?
Résoluparismarlou Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
une personne de mon entourage a employé un cesu+ (je precise bien cesu+) depuis 2/3 ans jardinage 2/3 heures par mois de mars a octobre tonte pelouse haies
il lui annonce sa demission verbale mais l'employeur donc n'a pas de lettre de demission ecrite donc pas de preavis precisé il lui demande divers documents dont une attestation france travail il trouve cela ou et qu'indiquer dessus
les feuilles de paie sont etablies pas le cesu ursaff
et sachant que ce monsieur a aussi une entreprise par ailleurs
est-ce possible d'obtenir du chomage dans ce cas
l'employeur concerne a 92 ans et ne comprend pas cette demande et l'angoisse des problemes avec Merci de votre aide Bien a vous
5 réponses
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Peu importe que le monsieur soit entrepreneur, il a été salarié
Mais là de toutes façons, il démissionne, donc il n'aura pas d'allocation si c'est ce qui vous perturbe
En revanche, tous les salariés ont les mêmes droits et les employeurs les mêmes devoirs, en cas de rupture du contrat de travail au niveau de la remise des documents de fin de contrat
La rédaction d'un contrat de ravail CESU est obligatoire, sauf pour les emplois à domicile dont la durée n'excède pas 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Dans ce cas, la déclaration CESU vaut contrat de travail
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Bonsoir
Il n'y a pas de procédure légale imposée pour notifier une démission
Le salarié peut informer son employeur oralement ou par écrit en lui adressant une lettre . Pour éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit (lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge
Pour les documents de fin de contrat, voir ici : https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/gerer-la-fin-du-contrat-de-trava/documents-fin-contrat.html
En cas de démission, pas de droit aux allocations chômage
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bonjour
merci du message
j'ai bien regarde les liens mais pas tres clair pour moi apparemment meme si cet employe a une ste a cote il semble qu'il ait droit au chomage et l ursaff me renvoie a leurs liens d ou ma question quoi mettre sur ces formulaires c'est l ursaff qui etablit les feuilles de paie bref je suis perdu et je ne trouve pas normal que l'on soit oblige de s'inscrire sur france travail Jamais eu ce souci avec les cesu plus anterieurs encore merci a vous bonne journee bien a vous
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j'ai oublie jamais eu de contrat signe des deux parties bref etrange tout cela merci
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