Vente résidence principale
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat.
Nous nous séparons et mettons en vente notre bien.
Il me certifie qu'en cas de plus value, il a droit à 50% de la plus value. Moi je dis 20%.
Qui a raison s'il vous plaît?
En vous remerciant,
Cordialement
4 réponses
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Bonjour
Plus-value et taxes sur plus-value sont proportionnelles à la détention des droits. Vous avez donc raison.
Je ne suis pas parole d'évangile, mais je me suis retrouvée dans ce cas de figure.
Demandez confirmation à votre notaire.
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De toute façon, c'est le notaire en charge de la vente qui répartira le produit de la vente entre vous, au prorata de vos quote-parts dans le bien. En ce qui concerne l'impôt sur la plus-value, puisque le bien est votre résidence principale, vous en serez exonérés.
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Erratum : j'ai répondu trop vite. Si vente de la RP, pas de plus-value.
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Bonjour,
peu importe le prix d’acquisition, le prix de vente sera réparti selon les quotités
par exemple, prix de vente 100000 euros,
80000 euros vous reviennent
20000 euros lui reviennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...