Imposition "plus-value "
Bonjour
Nous avons acheté 50 000 € une maison aux enchères en 2018.
Nous avons fait une donation à nos enfants.
Aujourd'hui, ils ont décidé de la vendre et ils ont un acheteur à 100 000 euros.
Vont ils payer une plus-value ?
La maison est estimée 100 000 euros par les agences immobilières.
Merci
3 réponses
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Vont ils payer une plus-value ?
Il aurait été plus juste de parler d'impôt sur la plus-value (PV).
La PV sera la différence entre le prix réel de vente et l'évaluation mentionnée dans l'acte de donation.
Plusieurs calculettes permettent une évaluation de l'impôt (faire 1 calcul par vendeur / enfant). En voici une :
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Notre notaire nous a déclaré qu'il n'y a pas d'impôts sur une donation ?
Elle s'est trompée ?
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Bonjour
Pour être clair, il n'y a pas pas d'impôts sur une donation (quoique cela m'étonne, j'ai payé des frais quand j'ai donné à mes enfants) mais il y aura bien une plus value donc une taxe calculée sur la différence entre la valeur de la donation et la valeur de la vente, soit 36,2% de 50 000 euros.
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Bonjour LaBeotienne,
j'ai payé des frais quand j'ai donné à mes enfants
Là encore parlons-nous bien de la même chose ? Les frais et des impôts, ce n'est pas pas pareil.
Le seul impôt qu'il peut y avoir à payer lors d'une donation, ce sont des Droits de Mutation à Titre Gratuit, plus généralement appelés "droits de donation".
Par contre il y a toujours des frais lorsque la donation fait l'objet d'un acte notarié + des taxes et divers frais si la donation porte sur de l'immobilier.
différence entre la valeur de la donation et la valeur de la vente, soit 36,2%
?
On connaît le prix de vente, le prix auquel le bien a été acquis mais pas la valeur déclarée dans la donation.
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@Gayomi
Exact, j'ai payé des Droits de Mutation à Titre Gratuit, "droits de donation", j'ai procédé à une donation-partage de liquidités, par choix personnel.
On connaît le prix de vente, le prix auquel le bien a été acquis mais pas la valeur déclarée dans la donation. Exact aussi.
Je suis intervenue dans la discussion parce que je ne suis pas sûre que ait bien compris que ses enfants étaient redevables éventuellement de la taxe sur la PVI, je trouve sa réponse ambiguë.
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@Gayomi
Vous avez raison de chipoter, le droit est un domaine complexe, autant employer les bons termes ;-))
Reste à savoir ce qu'a compris l'initiateur de la discussion de votre réponse...
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@LaBeotienne
Avec le complément d'informations sur l'évaluation de la donation 120 000 et le montant de la vente prévue 100 000. Je crois qu'il n'y aura pas de PVI sauf erreur d'interprétation ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...