Connaître les dépenses concernant les travaux de la commune ... Signaler Melocoton - Dernière réponse le 3 oct. 2023 1 réponse Bonjour, Je voudrais connaître le montant de certains travaux de ma commune. Comment dois-je procéder ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Faites une demande écrite au Maire en listant les travaux visés et demandez une copie des délibérations les autorisant, avec les montants indiqués. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Faites une demande écrite au Maire en listant les travaux visés et demandez une copie des délibérations les autorisant, avec les montants indiqués.