Chèque sans Procuration

Un petit "up", pour encourager les réponses. Merci d'avance

Bonsoir,
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Dans quel cadre a été fait le chèque ? Pour payer quoi ? Que prévoit les statuts de l'association...
Qui pourrait se retourner contre le président...
Cordialement

Bonjour,

Il s'agit du règlement des cotisations d'assurance de l'association.

Le président n'a pas procuration sur le compte bancaire, ce que la banque a confirmé, car l'ancien président n'avait donné procuration qu'au vice président et au trésorier.

Le trésorier a démissionné en catimini et a remis de sa propre initiative les chéquiers au président qui n'avait pas procuration sur le compte. Le trésorier devait les remettre au vice-président le jour où elle a informé la banque de sa démission.
Les statuts ne prévoient rien au sujet de la signature des chèques.

Je pense qu'il faut se référer à la Convention de compte courant de la banque signée par le past-président.

Le seul responsable est le Président qui en plus de cette irrégularité, en a commis d'autres notamment il s'est octroyé des remboursements de dépense, sans accord préalable du conseil d'administration, ce qu'exigent les statuts.

Le vice-président recherche les références de texte (code pénal ???) ne serait pas un "faux ou usage de faux " ?

Le but est de pouvoir "encourager" le président actuel à démissionner, sachant que le V-P ne veut absolument pas ni la fonction et ni le titre de président.

Merci de vos précisions.

Les statuts ou les pv d'ag doivent indiquer qui peut engager des fonds pour l'association. Pour une petite association le Président a le droit dans la majorité des cas.