Litige banque Crédit à la consommation
Taff
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28 mars 2022 à 16:01
Ulysse5818 Messages postés 12390 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 28 mars 2022 à 19:21
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Ulysse5818
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28 mars 2022 à 18:31
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Bonjour,
En l'absence de paiement, de reconnaissance de dette ou de décision de justice, la prescription est de 2 ans.
EOS essaie de vous faire peur en vous harcelant tous les jours, ils savent que le dossier est prescrit, mais tentent par tous les moyens de vous faire verser le moindre acompte qui annullerait cette préscription et leur permettrait de vous poursuivre en justice.
Si vous êtes certain qu'aucun jugement ne vous condamne, je vous conseille de faire le mort, de ne pas répondre, de bloquer leurs numéros et SURTOUT, ne pas reconnaître NI verser le moindre centime.
Vous allez avoir encore quelques jours de menaces, peut-être même un courrier ou sms d'un huissier, mais ne cédez pas.
En l'absence de paiement, de reconnaissance de dette ou de décision de justice, la prescription est de 2 ans.
EOS essaie de vous faire peur en vous harcelant tous les jours, ils savent que le dossier est prescrit, mais tentent par tous les moyens de vous faire verser le moindre acompte qui annullerait cette préscription et leur permettrait de vous poursuivre en justice.
Si vous êtes certain qu'aucun jugement ne vous condamne, je vous conseille de faire le mort, de ne pas répondre, de bloquer leurs numéros et SURTOUT, ne pas reconnaître NI verser le moindre centime.
Vous allez avoir encore quelques jours de menaces, peut-être même un courrier ou sms d'un huissier, mais ne cédez pas.
Merci pour votre réponse.
J’ai contacté une association des consommateurs, qui m’ont dit que j’aurais peut être reçu un courrier de justice ayant changé d’adresse. Titre exécutoire ou autre.
Ce qui pourrait avoir redémarrer le délai de prescription. (Mais cela me semble peu probable je reçois les amendes à mon nouveau domicile depuis plus de 8mois donc j’en déduis que l’administration détient ma nouvelle adresse.)
Comment savoir si une action en justice a été émise avant ces deux ans de prescription ?
Ils m’ont aussi appelé avec un autre numéro en me parlant de cette dette de 2018 et disant vouloir régler tout ça à l’amiable.
Donc je dois continuer à ne pas répondre et ne pas donner suite à leur courrier/appels ?
J’ai contacté une association des consommateurs, qui m’ont dit que j’aurais peut être reçu un courrier de justice ayant changé d’adresse. Titre exécutoire ou autre.
Ce qui pourrait avoir redémarrer le délai de prescription. (Mais cela me semble peu probable je reçois les amendes à mon nouveau domicile depuis plus de 8mois donc j’en déduis que l’administration détient ma nouvelle adresse.)
Comment savoir si une action en justice a été émise avant ces deux ans de prescription ?
Ils m’ont aussi appelé avec un autre numéro en me parlant de cette dette de 2018 et disant vouloir régler tout ça à l’amiable.
Donc je dois continuer à ne pas répondre et ne pas donner suite à leur courrier/appels ?
Ulysse5818
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28 mars 2022 à 19:21
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Vous pouvez faire la demande au greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque, demandez si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.
S'ils mentionnent "amiable" il y a de fortes probabilités qu'il n'y a rien.
S'ils mentionnent "amiable" il y a de fortes probabilités qu'il n'y a rien.