Permis et aide du conseil général

Bonjour, j ai eu une aide du conseil général de 730 pour le permis de conduire et moi j avais versé 270 euro ,je suis allé au début après plus rien entre temps,,avec le boulot et les enfants j y suis plus retourné, après j ai déménagé, 3 ans après je demande le dossier pour m inscrire a une autre auto école,et le jour de mon inscription l auto école était étonné qu il m ont rien remboursé,,,je sais pas quels sont mes droits,,,ps,,,,j ai entendu parler des contrats,,,,c est les documents qu on signe chez eux ou c est des contrats ou nous aussi on doit avoir un exemplaire merci

3 réponses

  1. Bonjour,

    Dans tous les cas, vous ne toucherez RIEN
    d'un éventuel remboursement sur les 730 € du Conseil Général !

    Cet argent-là n'étant pas destiné à aller dans votre porte-monnaie
    ( pour vos emplettes et/ou votre ''quotidien'' ).

    Concernant les 270 € :
    Relisez votre ancien contrat d'il y a plus de 3 ans...

    Mais ça rejoint le ''contexte'' de la salle de sport :
    On paye un service sans y aller.... Remboursement ? Non et Non !
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    1. Bonjour je sais très bien que je récupérerai pas l argent,,,,et en aucun moment j ai invoqué ca!!!!!je voulais me renseigner pour savoir si j ai le Droit de réclamer la somme pour la transférer directement à l auto école
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      1. L'aide du Conseil Général a été donné à l'époque sous certaines conditions
        .... d'âge / de lieu de résidence / et possiblement de ressources.

        Attendez d'autres avis ... que le mien...
        Mais de mon point de vue c'est peine perdue !

        Et pourquoi ne pas tenter de poser directement la question
        à l'ancienne auto-école, voir même au Conseil Général de l'époque ?
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    2. Et concernant le contrat comme j avais mentionné on m a pas donné de contrat
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