Le maire a-t-il le droit

Résolu
Bonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits de succession. Le mairie nous demande 100000 euros sur la vente du terrain en a t'il le droit?

3 réponses

  1. Le mairie nous demande 100000 euros sur la vente du terrain en a t'il le droit?

    Impossible, vous racontez des âneries.
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    1. bonjour
      à quel titre le maire vous demande t il de l'argent? quels sont ses arguments légaux?
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      1. un don pour la commune
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