Présent d’usage

Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 45 000€ . Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
Merci
Philippe

4 réponses

  1. Est ce que 4000€ pour chacun d’eux peut être re qualifié par le fisc en donation ?
    Evidemment.
    1. Bonjour

      C'est 2% du patrimoine ou 2,5% des revenus, vous dépassez.
      Pourquoi pas un don familial déclaré aux impôts ?
      1. bonjour,

        pourquoi ne pas faire plusieurs fois ?
        Noël 2021 est tout proche et le temps des étrennes pour le 1° de l'an 2022 n'est pas loin... :
        --> Noël 2021 (le maximum possible pour que ça reste cadeau d'usage sur l'année 2021)
        --> + pour l'année 2022, étrennes, anniversaires, réussite à un examen scolaire/universitaire/permis de conduire, mariage, promotion importante au travail,... etc.,
        le tout par virements (où vous mentionnez, chaque fois, le motif du cadeau d'usage à l'endroit prévu).

        cdt.

        1. Le fisc risque de qualifier cela de donation mais il faut garder la preuve que cela était un cadeau à l'occasion de Noël : il peut être admis que cela est un présent d'usage puisque cela n'excède pas 2% de votre patrimoine (a condition également de ne pas multiplier ce genre de cadeau...)
          1. bonsoir,

            mais c'est bien 2% du patrimoine PAR ANNÉE CIVILE, non ?

            cdt.