Textes réglementaires prime d'activité

Bonjour,
Je souhaite prendre connaissance des textes réglementaires qui régissent la prime d'activité mais mes recherches n'ont pas abouties.
Quelqu'un aurait-il un lien à me fournir ?
Merci.

6 réponses

  1. Bonjour,

    Voir là et n'hésitez pas à utiliser le bandeau ChronoLégi (attention certains articles ont été abrogés) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141731/2021-11-11/
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031673831/2021-11-11/

    (etc ... vous trouverez aisément d'autres articles sur le site Légifrance site officiel ; prendre en compte que la lecture des textes réglementaires est parfois fastidieuse et peu compréhensible).

    Cdt
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    1. Merci pour ses liens.
      Une lecture rapide ne m'a permis de trouver réponse à mon interrogation.
      Peut-être pourrez-vous m'éclairer...

      Je voudrais connaitre la définition de "foyer" dans une colocation ? En effet, pour simuler la prime d'activité, il est demandé les revenus du foyer... quels revenus ? mon ami et moi déclarons nos revenus séparément.
      Merci.
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      1. Pour cela, vous pouvez ouvrir un post avec un questionnement précis sur le forum ainsi un intervenant pourra peut être vous éclairer.
        Bien cordialement

        Je vois à l'instant que vous avez modifié votre post en y indiquant votre questionnement
        et que vous l'avez à nouveau modifié.
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      2. pour une colocation, votre colocataire ne fait pas partie de votre foyer. vous êtes donc la seule personne de votre foyer pour votre prime.
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    2. Ma situation plus précise...
      - chacun déclare ses revenus séparément
      - nous sommes colocataires (les 2 noms figurent au bail)
      - Sur le plan administratif, nous n'avons aucun lien... c'est à dire qu'il n'y a pas de mariage, ni de pacs, ni de concubinage et n'avons pour l'instant aucun enfant.
      Si j'ai bien compris, ma situation actuelle me donne toujours droit à la prime d'activité.
      J'avais un doute sur le terme "foyer" et je pensais donc à tort, que le foyer était sous-entendu toute personne logeant sous le même toit, peu importe les liens.
      Merci bien.
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      1. Une dernière question... le simulateur demande "vous vivez seul ou en couple"...
        Oui ou Non ?
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        1. oui si vous couchez dans le même lit (vous n'êtes alors pas considéré comme colocataire). non, si ce n'est pas le cas.
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        2. Modérateur
          Bonjour,
          Si vous vivez avec une personne une relation de couple alors vous devez répondre oui. Il n'est pas question ici de mariage, pacs, concubinage mais de notion de couple.
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      2. Pour éviter de polluer le sujet, je vais en créer un autre.
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