A voir également:
- Textes réglementaires prime d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
6 réponses
Bonjour,
Voir là et n'hésitez pas à utiliser le bandeau ChronoLégi (attention certains articles ont été abrogés) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141731/2021-11-11/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031673831/2021-11-11/
(etc ... vous trouverez aisément d'autres articles sur le site Légifrance site officiel ; prendre en compte que la lecture des textes réglementaires est parfois fastidieuse et peu compréhensible).
Cdt
Voir là et n'hésitez pas à utiliser le bandeau ChronoLégi (attention certains articles ont été abrogés) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141731/2021-11-11/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031673831/2021-11-11/
(etc ... vous trouverez aisément d'autres articles sur le site Légifrance site officiel ; prendre en compte que la lecture des textes réglementaires est parfois fastidieuse et peu compréhensible).
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687/
Un ou des colocataires ne sont ni les personnes désignées au petit 2 et au petit 3
A noter que si la Caf a un doute sur la nature du lien avec le colocataire, elle procédera à un contrôle.
Cdt
Un ou des colocataires ne sont ni les personnes désignées au petit 2 et au petit 3
A noter que si la Caf a un doute sur la nature du lien avec le colocataire, elle procédera à un contrôle.
Cdt
Merci pour ses liens.
Une lecture rapide ne m'a permis de trouver réponse à mon interrogation.
Peut-être pourrez-vous m'éclairer...
Je voudrais connaitre la définition de "foyer" dans une colocation ? En effet, pour simuler la prime d'activité, il est demandé les revenus du foyer... quels revenus ? mon ami et moi déclarons nos revenus séparément.
Merci.
Une lecture rapide ne m'a permis de trouver réponse à mon interrogation.
Peut-être pourrez-vous m'éclairer...
Je voudrais connaitre la définition de "foyer" dans une colocation ? En effet, pour simuler la prime d'activité, il est demandé les revenus du foyer... quels revenus ? mon ami et moi déclarons nos revenus séparément.
Merci.
Ma situation plus précise...
- chacun déclare ses revenus séparément
- nous sommes colocataires (les 2 noms figurent au bail)
- Sur le plan administratif, nous n'avons aucun lien... c'est à dire qu'il n'y a pas de mariage, ni de pacs, ni de concubinage et n'avons pour l'instant aucun enfant.
Si j'ai bien compris, ma situation actuelle me donne toujours droit à la prime d'activité.
J'avais un doute sur le terme "foyer" et je pensais donc à tort, que le foyer était sous-entendu toute personne logeant sous le même toit, peu importe les liens.
Merci bien.
- chacun déclare ses revenus séparément
- nous sommes colocataires (les 2 noms figurent au bail)
- Sur le plan administratif, nous n'avons aucun lien... c'est à dire qu'il n'y a pas de mariage, ni de pacs, ni de concubinage et n'avons pour l'instant aucun enfant.
Si j'ai bien compris, ma situation actuelle me donne toujours droit à la prime d'activité.
J'avais un doute sur le terme "foyer" et je pensais donc à tort, que le foyer était sous-entendu toute personne logeant sous le même toit, peu importe les liens.
Merci bien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
le texte de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
un jeune adulte qui vit encore chez ses parents doit déclarer lui-même et c'est tout. il n'a pas de concubin, pas de personne à charge.
c'est pareil dans une colocation sans relation affective entre colocataires.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
un jeune adulte qui vit encore chez ses parents doit déclarer lui-même et c'est tout. il n'a pas de concubin, pas de personne à charge.
c'est pareil dans une colocation sans relation affective entre colocataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...