Droit lors d’un achat d’un restaurant acheté par mon mari Nath - Dernière réponse le 22 oct. 2021 1 réponse Bonjour, Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est partagé avec ses deux enfants. Quels sont mes droits en cas de décès de mon mari ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 hoquei44 Bonjour, Qu'est-il prévu à ce sujet dans les statuts de l'entreprise ? Quel type de contrat de mariage avez-vous avec votre mari ? CB Discussions similaires CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa? Ameli se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?! olympe75 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 hoquei44 Bonjour, Qu'est-il prévu à ce sujet dans les statuts de l'entreprise ? Quel type de contrat de mariage avez-vous avec votre mari ? CB