assurance vie succesion

Question

Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère
Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notaire 
Cordialement

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Si l 'assureur vous a versé le capital, c'est que la question fiscale était réglée!non imposable  ou impôt réglé.Les assureurs ne versent pas le capital<tant qu'ils n'ont pas reçu soit le certificat de non exigibilité , soit l'attestation  du règlement de l'impôt.

condorcet · Answer

Faut il la signaler au notaire
Réponse affirmative.
Si cette assurance n'entre pas "fiscalement" dans la succession, il  vous indiquera la marche à suivre.

Assurance vie succesion

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