Loft avec fenestron

Geraldino01 -  
Bonjour,

Je voulais savoir si légalement jje pouvais louer mon loft (52m carré)en sous sol tout refait à neuf mais qui est uniquement équipé d’un petit fenestron, ça sera uniquement de la location saisonnière (3-4 jours maximum par séjour)
J’hésite même à mettre une sorte de porte fenêtre pour remplacer la porte principale ou inutile ?

Merci

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Ce bien ne put être mis à la location, justement parce qu'il est en sous-sol.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343108
    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606772.html
    1. Geraldino01
      Merci de votre retour, mais pourtant certains bien sont semi enterrée, comme certaines maisons.
      Si le bien est insalubre je comprends mais s'il ne l'est pas ...
    2. Geraldino01
      @Geraldino01Merci, effectivement c'est totalement interdit donc je ne le ferais pas ! Je pensais que s'il n'y avait pas de problème d'insalubrité ça serait ok ...
  2. Josh Randall Modérateur
    En fait, rien n'empêche de vivre en sous-sol en tant que propriétaire. C'est la mise en location qui n'est pas admise.

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