Loft avec fenestron
Geraldino01
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voulais savoir si légalement jje pouvais louer mon loft (52m carré)en sous sol tout refait à neuf mais qui est uniquement équipé d’un petit fenestron, ça sera uniquement de la location saisonnière (3-4 jours maximum par séjour)
J’hésite même à mettre une sorte de porte fenêtre pour remplacer la porte principale ou inutile ?
Merci
Je voulais savoir si légalement jje pouvais louer mon loft (52m carré)en sous sol tout refait à neuf mais qui est uniquement équipé d’un petit fenestron, ça sera uniquement de la location saisonnière (3-4 jours maximum par séjour)
J’hésite même à mettre une sorte de porte fenêtre pour remplacer la porte principale ou inutile ?
Merci
2 réponses
Bonjour
Ce bien ne put être mis à la location, justement parce qu'il est en sous-sol.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343108
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606772.html
Ce bien ne put être mis à la location, justement parce qu'il est en sous-sol.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343108
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606772.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le bien est insalubre je comprends mais s'il ne l'est pas ...