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Loft avec fenestron

Geraldino01 - 29 sept. 2021 à 22:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2021 à 09:45
Bonjour,

Je voulais savoir si légalement jje pouvais louer mon loft (52m carré)en sous sol tout refait à neuf mais qui est uniquement équipé d’un petit fenestron, ça sera uniquement de la location saisonnière (3-4 jours maximum par séjour)
J’hésite même à mettre une sorte de porte fenêtre pour remplacer la porte principale ou inutile ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 sept. 2021 à 09:52
Bonjour

Ce bien ne put être mis à la location, justement parce qu'il est en sous-sol.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343108
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606772.html
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Geraldino01
30 sept. 2021 à 21:06
Merci de votre retour, mais pourtant certains bien sont semi enterrée, comme certaines maisons.
Si le bien est insalubre je comprends mais s'il ne l'est pas ...
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Geraldino01 > Geraldino01
30 sept. 2021 à 21:12
Merci, effectivement c'est totalement interdit donc je ne le ferais pas ! Je pensais que s'il n'y avait pas de problème d'insalubrité ça serait ok ...
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 oct. 2021 à 09:45
En fait, rien n'empêche de vivre en sous-sol en tant que propriétaire. C'est la mise en location qui n'est pas admise.
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