Loft avec fenestron

Geraldino01 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voulais savoir si légalement jje pouvais louer mon loft (52m carré)en sous sol tout refait à neuf mais qui est uniquement équipé d’un petit fenestron, ça sera uniquement de la location saisonnière (3-4 jours maximum par séjour)
J’hésite même à mettre une sorte de porte fenêtre pour remplacer la porte principale ou inutile ?

Merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Ce bien ne put être mis à la location, justement parce qu'il est en sous-sol.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343108
    http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606772.html
    2
    1. Geraldino01
       
      Merci de votre retour, mais pourtant certains bien sont semi enterrée, comme certaines maisons.
      Si le bien est insalubre je comprends mais s'il ne l'est pas ...
      0
      1. Geraldino01 > Geraldino01
         
        Merci, effectivement c'est totalement interdit donc je ne le ferais pas ! Je pensais que s'il n'y avait pas de problème d'insalubrité ça serait ok ...
        0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    En fait, rien n'empêche de vivre en sous-sol en tant que propriétaire. C'est la mise en location qui n'est pas admise.
    0

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