Don de son véhicule à son enfant, changement t de carte grise ?
Bonjour,
Je. Cède a titre gratuit mon véhicule à mon fils. L'assureur nous dit qu'il n'est pas nécessaire que mon fils change la carte grise, malgré que nous n' ayons pas le même nom de famille. Est-ce que c'est vrai ?
Je. Cède a titre gratuit mon véhicule à mon fils. L'assureur nous dit qu'il n'est pas nécessaire que mon fils change la carte grise, malgré que nous n' ayons pas le même nom de famille. Est-ce que c'est vrai ?
3 réponses
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Bonjour
Il dit n'importe quoi, votre fils doit obligatoirement faire le changement de carte grise sur le site de l'ANTS -
Bonjour,
Vous devez faire comme si vous la vendiez à un tiers..
Acte de cession et contrôle technique de moins de 6 mois, ensuite carte grise au nom du fiston.
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Bonjour,
Votre assureur ne dit pas n 'importe quoi .
Simplement:
Si vous ne changez pas la carte grise ," vous lui prêtez votre véhicule" , il ne lui appartient pas .
Derrière il y a des conséquences , à commencer par les infractions , puisque le véhicule vous appartient, ça atterrira chez vous .C 'est un choix.
Ensuite il doit être assuré à son nom et en tant que conducteur principal , c 'est impératif, même si cela change quelque peu le bonus/malus .
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...