Impots fonciers régularisation
Bonjour, Je reprends les papiers de ma mère âgée et je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration depuis plusieurs années. Après lui avoir demandé elle me répond qu'elle était mensualisé qu'on lui prélevait 10€ par mois et du jour au lendemain plus rien. Comment dois je faire pour régulariser la situation sans trop être pénalisé ? Merci de votre aide
3 réponses
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ContributeurBonjour
Voir avec les impots et demander un bordereau de situation fiscale. -
Bonjour,
Voir l'assistante sociale, pour vous venir en aide. -
je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration
On ne fait pas de déclaration pour payer un impôt foncier.-
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@laurent94110Bonjour
Avez-vous regardé son compte en ligne impôts gouv (et celui de votre père s'il y a lieu ?
Vous aurez les avis précédents, les mensualisations -
@didiIl n'y a rien même les années précédentes. Ils ont acheté en 69 ont payé normalement mon père est décédé en 95 et après ma mère s'est vu imputé 10€ par moi de prélèvement pour un total de 100€ de taxe foncière. Et du jour au lendemain plus d'avis de taxe foncière et plus de prélèvement
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@Laurent94110bonjour,
elle est peut-être exonérée de TF ?
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/quelles-exonerations-et-degrevements-sur-la-taxe-fonciere
Son centre des impôts saura vous renseigner.
cdt.
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