Impots fonciers régularisation
laurent94110
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djivi38 Messages postés 64894 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64894 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je reprends les papiers de ma mère âgée et je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration depuis plusieurs années. Après lui avoir demandé elle me répond qu'elle était mensualisé qu'on lui prélevait 10€ par mois et du jour au lendemain plus rien. Comment dois je faire pour régulariser la situation sans trop être pénalisé ? Merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour
Voir avec les impots et demander un bordereau de situation fiscale.
Voir avec les impots et demander un bordereau de situation fiscale.
laurent94110
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Merci mais ils vont juste me confirmer que ma maman est en règle vu qu'elle ne reçoit rien de chez eux à ce sujet.
je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration
On ne fait pas de déclaration pour payer un impôt foncier.
On ne fait pas de déclaration pour payer un impôt foncier.
bonjour,
elle est peut-être exonérée de TF ?
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/quelles-exonerations-et-degrevements-sur-la-taxe-fonciere
Son centre des impôts saura vous renseigner.
cdt.
elle est peut-être exonérée de TF ?
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/quelles-exonerations-et-degrevements-sur-la-taxe-fonciere
Son centre des impôts saura vous renseigner.
cdt.
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