Impots fonciers régularisation

laurent94110 Messages postés 26 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je reprends les papiers de ma mère âgée et je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration depuis plusieurs années. Après lui avoir demandé elle me répond qu'elle était mensualisé qu'on lui prélevait 10€ par mois et du jour au lendemain plus rien. Comment dois je faire pour régulariser la situation sans trop être pénalisé ? Merci de votre aide

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Voir avec les impots et demander un bordereau de situation fiscale.
    2
    1. laurent94110 Messages postés 26 Statut Membre 1
       
      Merci mais ils vont juste me confirmer que ma maman est en règle vu qu'elle ne reçoit rien de chez eux à ce sujet.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration

    On ne fait pas de déclaration pour payer un impôt foncier.
    2
    1. laurent94110 Messages postés 26 Statut Membre 1
       
      oui je voulais dire un avis ;-)
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      1. didi > laurent94110 Messages postés 26 Statut Membre
         
        Bonjour
        Avez-vous regardé son compte en ligne impôts gouv (et celui de votre père s'il y a lieu ?
        Vous aurez les avis précédents, les mensualisations
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      2. Laurent94110 > didi
         
        Il n'y a rien même les années précédentes. Ils ont acheté en 69 ont payé normalement mon père est décédé en 95 et après ma mère s'est vu imputé 10€ par moi de prélèvement pour un total de 100€ de taxe foncière. Et du jour au lendemain plus d'avis de taxe foncière et plus de prélèvement
        0
  3. 127
     
    Bonjour,

    Voir l'assistante sociale, pour vous venir en aide.
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    1. laurent94110 Messages postés 26 Statut Membre 1
       
      Merci je vais voir
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