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Impots fonciers régularisation

laurent94110 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021 - 22 juin 2021 à 07:26
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 juin 2021 à 15:02
Bonjour, Je reprends les papiers de ma mère âgée et je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration depuis plusieurs années. Après lui avoir demandé elle me répond qu'elle était mensualisé qu'on lui prélevait 10€ par mois et du jour au lendemain plus rien. Comment dois je faire pour régulariser la situation sans trop être pénalisé ? Merci de votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
22 juin 2021 à 08:50
Bonjour

Voir avec les impots et demander un bordereau de situation fiscale.
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laurent94110 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021 1
22 juin 2021 à 09:35
Merci mais ils vont juste me confirmer que ma maman est en règle vu qu'elle ne reçoit rien de chez eux à ce sujet.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 juin 2021 à 12:58
je m'aperçois qu'elle ne paye pas d'impôts fonciers voir même qu'elle n'a pas reçu de déclaration

On ne fait pas de déclaration pour payer un impôt foncier.
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laurent94110 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021 1
22 juin 2021 à 14:09
oui je voulais dire un avis ;-)
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didi > laurent94110 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021
22 juin 2021 à 14:43
Bonjour
Avez-vous regardé son compte en ligne impôts gouv (et celui de votre père s'il y a lieu ?
Vous aurez les avis précédents, les mensualisations
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Laurent94110 > didi
22 juin 2021 à 14:52
Il n'y a rien même les années précédentes. Ils ont acheté en 69 ont payé normalement mon père est décédé en 95 et après ma mère s'est vu imputé 10€ par moi de prélèvement pour un total de 100€ de taxe foncière. Et du jour au lendemain plus d'avis de taxe foncière et plus de prélèvement
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > Laurent94110
22 juin 2021 à 15:02
bonjour,

elle est peut-être exonérée de TF ?
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/quelles-exonerations-et-degrevements-sur-la-taxe-fonciere
Son centre des impôts saura vous renseigner.

cdt.
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Réponse 3 / 3
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22 juin 2021 à 08:01
Bonjour,

Voir l'assistante sociale, pour vous venir en aide.
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laurent94110 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021 1
22 juin 2021 à 10:44
Merci je vais voir
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