Donation et remboursement anticipé
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons fait l’acquisition d’un terrain à bâtir par le biais d’un prêt. L’attestation notariée précise bien que nous sommes tous deux propriétaires à parts égales.
Ses parents vont lui faire une donation avec laquelle il souhaiterait procéder à un remboursement anticipé du prêt. Cela couvrirait l’intégralité de la somme due relative à ce terrain.
Si nous procédons ainsi quand est-il de la propriété du terrain ? Lui appartient-il en totalité ? Est ce que la répartition retenue a l’acquisition 50/50 sera inchangée ?
Merci par avance pour vos précisions,
Cordialement.
Mon compagnon et moi avons fait l’acquisition d’un terrain à bâtir par le biais d’un prêt. L’attestation notariée précise bien que nous sommes tous deux propriétaires à parts égales.
Ses parents vont lui faire une donation avec laquelle il souhaiterait procéder à un remboursement anticipé du prêt. Cela couvrirait l’intégralité de la somme due relative à ce terrain.
Si nous procédons ainsi quand est-il de la propriété du terrain ? Lui appartient-il en totalité ? Est ce que la répartition retenue a l’acquisition 50/50 sera inchangée ?
Merci par avance pour vos précisions,
Cordialement.
3 réponses
-
Bonjour.
Si votre compagnon rembourse la totalité de l'emprunt par anticipation, ceci n'a aucune conséquence sur vos droits 50/50 sur le terrain.
Titre de propriété inchangé. -
Bonjour
La répartition de propriété est inchangée, par contre en cas de séparation, vous aurez une dette envers lui correspondant a la somme qu'il va rembourser, avec des fonds propres-
Bonjour terrien
Si Kloming et son compagnon ont souscrit un emprunt commun, une moitié de la donation a servi à rembourser la moitié de l'emprunt (sa quote-part à lui).
L'autre moitié de la donation paiera la moitié de l'emprunt incombant à Kloming (sa compagne).
Dette de Kloming vis-à-vis de son compagnon ==) moitié de la donation
[L'emploi de cette donation peut être formalisé chez le notaire ; Ce qui éviterait tout éventuel différend futur] -
@gitane2229Bonjour Gitanne2229
Oui, merci d'avoir précisé, c'est en effet la moitié du remboursement du crédit qui sera une dette de Kloming vis a vis de son compagnon
-
-
Bonjour :)
Merci pour ces réponses qui me permettent d’y voir plus clair !
On va effectivement se rapprocher du notaire pour bien cadrer tout ça !
Bonne journée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...