Refus d’une donation de parts en indivision

Thetisane -  
Bonjour,
Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation ? Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

  1.  Gayomi
    Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donation
    Oui. Nul n'est obligé d'accepter une donation.

    Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
    Elle restera votre propriété.
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    1. condorcet
      Peuvent-ils refuser cette donation ?
      Bien sûr.

      Qu’adviendra-t’il de cette part d’indivision en cas de refus ?
      Vous la conservez.
      1
      1. Thetisane
        Merci pour votre réponse.
        Et si je fais un legs sur ma quotité disponible, mes frères pourront-ils refuser ma part d’indivision ?
        En cas de refus, cette part d’indivision reviendra-t’elle dans mon patrimoine ?
        A vous lire.
        0
      2. condorcet
        @ThetisaneEt si je fais un legs sur ma quotité disponible
        Vos frères en bénéficieront à votre décès.

        En cas de refus, cette part d’indivision reviendra-t’elle dans mon patrimoine ?
        Vous serez décédée.

        Dernier message.
        Discussion terminée.
        0
      3. Thetisane
        @condorcetMerci.
        informations très utiles.
        Bonne fin de soirée.
        0
    2. patapepatape
      Pour information une donation entre frères et soeurs est taxée à 55% après un abattement de 15 932 €.
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