Mon locataire veux que je lui rembourse le trop perçu de la CAF

Résolu
Bonjour,
Qui doit me réclamer la somme que j'ai trop perçu , la CAF ou le locataire ? Qui dois je rembourser ?

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?

    Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.

    Cordialement,

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    1. Le principe : Celui qui a versé.
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      1. Donc je devrais rembourser la CAF !!
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      2. @LoupiC'est le principe donc....
        Dans le cas d'un simple trop versé, la CAF devrait simplement réduire son prochain versement.
        Aprés, il y a des "cas ou". Vous n'en dites pas assez.
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      3. @LaburuMon locataire est parti fin septembre et la CAF m'a versé en octobre pour septembre là ok , mais là CAF m'à aussi versé en novembre , alors que mon locataire est parti , et ce dernier me demande de le rembourser
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      4. @LoupiOk.
        La CAF est bien censée vous réclamer le remboursement.
        Vous pouvez les contacter pour régulariser de vous même. Ce serait le plus clean.
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      5. @LaburuMerci bonne soirée
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