Quel revenu pris en compte pour le calcul de la complémentaire santé solidaire
Bonjour,
Je ne sais pas quel revenu est pris en compte pour la css est ce le revenu fiscal de référence ou dans les colonnes revenus sur la feuille d'impôts. cordialement
Je ne sais pas quel revenu est pris en compte pour la css est ce le revenu fiscal de référence ou dans les colonnes revenus sur la feuille d'impôts. cordialement
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Ce n'est pas le Revenu Fiscal de Référence qui est pris en compte, mais le Net imposable. Et ce sont les revenus les 12 mois qui précédent la demande. Si demande en aout 2020 ==> revenus du 1 er aout 2019 au 31 juillet 2020.
Voir ce lien, au milieu de la page, la rubrique "La Declaration de ressources" : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
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Modérateur@Goupil1974Non car sur la feuille d'impot, la dernière disponible, ce sont les revenus du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019.
il faut cumuler le net imposable mensuel des bulletins de salaire d'aout 2019 à juillet 2020 -
@jee peeMon mari est artisan je doit mettre son Bic
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Modérateur@Goupil1974Dans ce cas effectivement "les revenus non salariés de l'année fiscale précédente ;"
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Bonjour,
Si vous déposez votre demande en août 2020, les ressources seront celles dont chaque membre de votre foyer a disposé au cours des douze derniers mois précédant votre demande. Donc de août 2019 à juillet 2020.
Consultez cette notice : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/596542/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf
par exemple pour les salaires, vous additionnez le net imposable de chaque fiche de paie sur la période concernée. (une case vous, une case conjoint etc ...)
Cdt
nb : vous avez eu double réponse ; ma réponse a croisé celle de jee pee -
Je vous remercie pour toutes vos réponses cordialement
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