Donation propriete avec usufruit

Bonjour,
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
A combien s'élèveront les frais ?
merci

6 réponses

  1. pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
    Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
    Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
    1. Désolée je me suis mal exprimée Nous serions les donateurs avec usufruit
    2. @bambou_8000Nous serions les donateurs avec usufruit
      Vous marchez complètement à côté de vos baskets.
  2. pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
    quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte


    450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
    1. Bonjour,
      le valeur de 450 000€ est elle actuel ou le prix d'acquisition.
      cdt
      1. oui acheté juin 2019
    2. Bonjour
      Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
      1. pour moi
        donateur avec usufruit c'est donateur de la TP
        donateur sans usufruit c'est donateur de la NP
    3. Bonjour
      Valeurs prises en compte:
      Donation du père:
      fiscalité: 135000 euros
      émoluments et débours notariaux; 225000 euros
      Donation de la mère:
      fiscalité 159500 euros
      émoluments et débours notaire 225000
      Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.