Donation propriete avec usufruit

Bonjour,
pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte
A combien s'élèveront les frais ?
merci

6 réponses

  1. Bonjour
    Valeurs prises en compte:
    Donation du père:
    fiscalité: 135000 euros
    émoluments et débours notariaux; 225000 euros
    Donation de la mère:
    fiscalité 159500 euros
    émoluments et débours notaire 225000
    Pour le détail, le notaire se fera un plaisir de vous 'l'indiquer.
    1. Bonjour
      Nous serions les donateurs avec usufruit: cela ne veut rien dire de précis. Conservez-vous l'usufruit oui ou non???
      1. pour moi
        donateur avec usufruit c'est donateur de la TP
        donateur sans usufruit c'est donateur de la NP
    2. Bonjour,
      le valeur de 450 000€ est elle actuel ou le prix d'acquisition.
      cdt
      1. oui acheté juin 2019
    3. pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71
      quelle est la valeur du bien qui sera pris en compte


      450.000 € soit 225.000 € pour chacun de vous s'il s'agit d'un bien de communauté.
      1. pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit
        Vous êtes certain que cette donation se réalise AVEC l'usufruit ?
        Habituellement, l'usufruit étant conservé par les donateurs, la donation est consentie SANS l l'usufruit soit en nue-propriété .
        1. Désolée je me suis mal exprimée Nous serions les donateurs avec usufruit
        2. @bambou_8000Nous serions les donateurs avec usufruit
          Vous marchez complètement à côté de vos baskets.