Loi de finances 2020.

92Jeff -  
Bonjour,
Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Un projet n'est......qu'un projet. Un projet de loi peut toujours être amendé tant qu'il n'a pas été voté en seconde lecture. De plus , ne pas confondre projet de loi de finances, et proposition de loi tendant à modifier la fiscalité des droits de sucdession.Ce sont deux textes différents.
    1. dany311 Contributeur
      Bonjour

      adopté depuis hier 19/12
      passage au Conseil Constitutionnel avant promulgation par le Président
    2. Gayomi
      @Ulpien1
      Je n'ai pas rectifié de moi-même (pas eu le temps ce matin), mais merci pour ces précisions.

      @dany311
      Le site su sénat n'est pas donc pas à jour...
  3. GKLONE
    Bonjour
    Aucun changement par rapport à 2019 à part pour les très vieux contrats d'assurance vie
    1. Gayomi
      Le projet de réforme en est toujours à l'étape 1ère lecture.

      Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-710.html
      2. Gayomi
        Si vous le dites...
      3. GKLONE
        @GayomiC'est pas moi c'est 92Jeff qui l'a écrit (2 fois !;)
      4. Gayomi
        As you want.

    Discussions similaires

    partners finances
    gipon2015

    3 réponses
    tresor-public amendes
    tria karim

    4 réponses