Délai de réponse ? rupture conventionnelle
goyamacha -  
Bonjour,
j'aimerai savoir à partir de combien de temps aprés l'envoi d'une lettre RAR (dès lors que l'on reçoit l'accusé) pour demande de rupture conventionnelle à l'employeur ; peut-on considérer que l'employeur à refusé (car aucune nouvelle de sa part) la proposition ?
Je sais qu'il n'est pas obligé de répondre à la demande, mais alors comment savoir !
Merci de vos lumières.

1 réponse

  1. YanE971
    Bonjour, le silence est une réponse. Si l'employeur ne vous a pas répondu c'est qu'il n'est pas d'accord sur le principe donc vous pouvez oubliez ce moyen pour quitter l'entreprise.
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