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Délai de réponse ? rupture conventionnelle

goyamacha Messages postés 32 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 18 nov. 2019 à 22:36
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 18 nov. 2019 à 23:19
Bonjour,
j'aimerai savoir à partir de combien de temps aprés l'envoi d'une lettre RAR (dès lors que l'on reçoit l'accusé) pour demande de rupture conventionnelle à l'employeur ; peut-on considérer que l'employeur à refusé (car aucune nouvelle de sa part) la proposition ?
Je sais qu'il n'est pas obligé de répondre à la demande, mais alors comment savoir !
Merci de vos lumières.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
18 nov. 2019 à 23:19
Bonjour, le silence est une réponse. Si l'employeur ne vous a pas répondu c'est qu'il n'est pas d'accord sur le principe donc vous pouvez oubliez ce moyen pour quitter l'entreprise.
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