Délai de réponse ? rupture conventionnelle
goyamacha
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YanE971 Messages postés 228 Statut Membre -
YanE971 Messages postés 228 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai savoir à partir de combien de temps aprés l'envoi d'une lettre RAR (dès lors que l'on reçoit l'accusé) pour demande de rupture conventionnelle à l'employeur ; peut-on considérer que l'employeur à refusé (car aucune nouvelle de sa part) la proposition ?
Je sais qu'il n'est pas obligé de répondre à la demande, mais alors comment savoir !
Merci de vos lumières.
j'aimerai savoir à partir de combien de temps aprés l'envoi d'une lettre RAR (dès lors que l'on reçoit l'accusé) pour demande de rupture conventionnelle à l'employeur ; peut-on considérer que l'employeur à refusé (car aucune nouvelle de sa part) la proposition ?
Je sais qu'il n'est pas obligé de répondre à la demande, mais alors comment savoir !
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