Convention de quasi usufruit

Question

Bonjour . Papa est veuf depuis deux ans . Il possède six assurances vie et 50 000 euros de liquidité .  Le notaire , qui s est chargé de la succession de Maman , nous déconseille de faire une convention de quasi usufruit . Mais n est ce pas un moyen de protéger la fratrie de frais de succession en double  ?

condorcet · Accepted Answer

Mais n est ce pas un moyen de protéger la fratrie de frais de succession en double ?
Cette convention a pour but de permettre une saine et bonne gestion des capitaux  sur lesquels reposent  l'usufruit, entre l'usufruitier (votre père) et les nus-propriétaires  (les enfants).

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La convention de quasi-usufruit n'a pas pour objet de modifier les droits de succession.
Néanmoins elle peu, si nécessaire, servir de preuve de l'existence et du montant de la créance de restitution vis-à-vis du Fisc avec lequel actuellement les "relations" sur ce point ne sont pas au" beau fixe...", du moins avec les départements que je connais.

Convention de quasi usufruit

2 réponses

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