Injonction de payer
J’ai reçu ce courrier dans ma boîte aux lettres
J’avais envoyer un courrier ar au vétérinaire pour lui dire que le délai de prescription était passé de 2 ans
Peut il faire quelque chose contre moi avec l huissier?et si oui dois je payer les frais en plus ou que la dette initiale merci
3 réponses
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Bonjour,
Faites opposition et le jour de l'audience vous déclarez au juge que le délai de 2 ans est dépassé et que la facture est prescrite.
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@cindy57440Si vous n'avez pas fait l'erreur de reconnaître la dette ou de verser un acompte pendant ces deux années...vous obtiendrez un rejet de l'ordonnance d'injonction de payer. Vous pouvez même pousser le vice en réclamant des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée..
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@cindy57440Vous n'avez que 30 jours ne perdez pas de temps pour faire cette opposition.
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Bonjour
Le vétérinaire a obtenu une ordonnance du tribunal
que l'huissier viens de vous signifier.
le tribunal ne relève pas d'office une éventuelle prescription.
Récupérez l'acte de l'huissier avec l'ordonnance
si vous souhaitez contester, vous avez 30 jours pour le faire devant le tribunal qui a rendu la décision
en vous déplaçant ou par lettre recommandé.
si vous êtes un professionnel, la prescription peut être de 5 ans.-
Merci pour votrereponse non je suis une particulière
Il n ya jamais rien eu pendant ses 2 ans et en plus jamais reçu de lettre ou autre en ar
Ce n’est pas une grosse somme mais il avait mis un an à m’envoyer les radios avait voulu euthanasie mon cheval et j’avais du partir sur une clinique et repayer des radios alors que si j’avais eu les siennes j’aurai pas eu besoin d’en renfaire
J’ai rdv à ufc que choisir
J’ai la lettre et le retour de l’ar qu il a reçu au moins de mai
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Merci j’ai reçu la lettre aujourd’hui j’irai tout de suite lundi
Merci beaucoup pour votre aide
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