Droit de paiement
Bonjour .
J'ai passer mon permis il 3 ans et 2 ans après mon permis l auto ecole me rappel car il on retrouver un chèque à moi qu'il avait oublier d encaisser et je voulais savoir si je devais absolument les payer ou si j'ai le droit de ne pas le payer .
Peux t il engager une procédure contre moi ?
J'ai passer mon permis il 3 ans et 2 ans après mon permis l auto ecole me rappel car il on retrouver un chèque à moi qu'il avait oublier d encaisser et je voulais savoir si je devais absolument les payer ou si j'ai le droit de ne pas le payer .
Peux t il engager une procédure contre moi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...