Ticket restaurant - imposable ?
Résolu
Bonjour,
je reviens sur la question des tickets restaurant à savoir si imposable ou non pour le salarié.
Voici ce que l'on trouve sur le net concernant cette question.
" L'avantage dont le salarié bénéficie grace aux titres restaurant n'est pas imposable dans la mesure où la contribution de l'employeur est comprise entre 50 et 60 % de la valeur libératoire de chaque titre et ou la contribution de l'employeur ne dépasse pas 5.33 € (à vérifier selon l'année) par titre restaurant. au delà de cette limite, le titre est imposable en tant qu'avantage en nature".
Mon ticket restaurant à une valeur de 6.50 € , ma part est de 2.60 € , la part employeur 3.90 €,
donc si je me réfère à ce qu'il y a d'écrit ci-dessus, ceux ci ne sont pas imposables pour le salarié ??
Merci de votre réponse
Cdt
je reviens sur la question des tickets restaurant à savoir si imposable ou non pour le salarié.
Voici ce que l'on trouve sur le net concernant cette question.
" L'avantage dont le salarié bénéficie grace aux titres restaurant n'est pas imposable dans la mesure où la contribution de l'employeur est comprise entre 50 et 60 % de la valeur libératoire de chaque titre et ou la contribution de l'employeur ne dépasse pas 5.33 € (à vérifier selon l'année) par titre restaurant. au delà de cette limite, le titre est imposable en tant qu'avantage en nature".
Mon ticket restaurant à une valeur de 6.50 € , ma part est de 2.60 € , la part employeur 3.90 €,
donc si je me réfère à ce qu'il y a d'écrit ci-dessus, ceux ci ne sont pas imposables pour le salarié ??
Merci de votre réponse
Cdt
2 réponses
-
ContributeurFaux.
C'est la part patronale qui est exonérée.
La part salariale est imposable.
Ce qui est totalement logique :
Le titre resto n'est pas obligatoire (le salarié peut les refuser) :
Si la part salariale etait non imposable, pour un meme salaire brut, le salarie aux tickets auraient un revenu imposable inferieir pour un meme revenu que celui sans ... alors que les 2 mangent.
L'aide patronale est au contraire un avantage non negligeable, puisque complement de salaire dit avantage en nature.
Cet avantage en nature est non imposable si aide < 60 %.
Si au dela imposable.
A titre d'exemple :
Un repas à 13.90, celui qui a les tickets resto ne debourse que 10 €.
Celui qui n'en n'a pas debourse 13.90
N'y a t'il pas une difference.
En outre, tout ce qui est deduit du salaire ne reduit pas le revenu imposable : mutuelle csg non deductible
Nb : ne creez pas x messages sur le meme theme.
Restez sur l'initial, vous avez le bouton repondre -
Êtes vous bien certains que l’on peut contester des titres restaurants avec retenue du salaire?
Vous auriez une jurisprudence Svp ou un article a défaut ?
Si c’est bien avéré, que l’on peut le refuser, cela est valable uniquement pour des titulaires ou y a t il des variantes liées notamment à la clause de non discrimination entre salariés permanents et salariés intérimaires ?-
ContributeurVous avez cela déjà:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059
Extraits :
Si votre employeur a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
En tapant refuser titre resto dans un moteur de recherche , vous trouverez ceci :les titres-restaurant n'étant pas obligatoires, vous êtes en droit de les refuser.
Cependant, une convention collective peut prévoir l'obligation pour tous les salariés d'accepter les titres-restaurant. Dans ce cas là, vous n'êtes pas en droit de refuser les titres repas
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...