Donation à mineur et retour

Ceci1001 -  
Bonjour,

Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?

1 réponse

  1. GKLONE
    Bonjour
    Une donation de quoi ?
    'retournée' de quelle manière ?
    4. GKLONE
      @Cecile1001On ne peut pas annuler un acte notarié. Ce qui est fait est fait.
      Maintenant si le bien fait partie de la succession il en hérite pour partie avec les autres héritiers.

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